En cas de problème(s)
La procédure prévue par la charte du doctorat
À leur arrivée en doctorat, tous les doctorants doivent signer la Charte du Doctorat. On y trouve l’explication suivante :
En cas de conflit entre le doctorant et le directeur de thèse et/ou le directeur de l’unité d’accueil, le directeur de l’École Doctorale écoute les parties et propose une solution appropriée. En cas d’échec de cette médiation ou de conflit impliquant le directeur de l’École Doctorale, il est fait recours au président de l‘Université Paris-Sud, qui prend tous les avis et désigne éventuellement une instance de médiation extérieure afin de résoudre le conflit.
L’École Doctorale est le premier interlocuteur d’un doctorant en cas de conflit. Celui-ci peut également se faire assister d’un représentant doctorant, qui saura faire la part des choses. Plus le conflit est divulgué tôt, meilleures sont les chances de trouver une solution à l’amiable. En pratique, chaque École Doctorale a sa propre gestion des conflits, plus ou moins efficace.
Les association de doctorants et jeunes docteurs
Lorsqu’un désaccord ou un conflit survient, il peut être utile d’en parler à une association. ADDOC est l’association des doctorants et jeunes docteurs et Paris-Sud, mais certaines Écoles Doctorales comportent également des associations locales. Ces associations sont bien informées des pratiques locales et peuvent aider à cerner les problèmes.
Au niveau national, ADDOC est membre de la CJC (Confédération des Jeunes Chercheurs), qui est très compétente sur les droits et devoirs des différents acteurs du doctorat. Elle peut aider les doctorants à trouver un appuis juridique et des conseils avisés.
La Commission Consultative des Doctorants Contractuels
La Commission Consultative des Doctorants Contractuels traite des questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants ayant signé un contrat doctoral avec l’Université Paris-Sud, quel que soit le financement et quel que soit le service (100% recherche, ou incluant une activité hors recherche : enseignement, médiation scientifique, valorisation de la recherche, expertise/conseil).
En dernier recours, lorsqu’un conflit ne trouve pas d’issue, la Commission peut être saisie par le Président de l’Université ou par le doctorant, auprès de la Direction des Ressources Humaines (DRH). Parce qu’il s’agit de traiter de questions d’ordre individuel, les travaux et avis de la Commission sont strictement confidentiels. Une copie de l’avis motivé rendu par la Commission au Président de l’Université est transmis au doctorant concerné.
Elle comporte 6 membres :
- 3 membres du Conseil Scientifique, nommés par le Président de l’Université sur proposition du Conseil Scientifique.
- 3 doctorants contractuels (et 3 suppléants) élus pour un mandat de 2 ans.
Sa compétence concerne les litiges relatifs à la situation professionnelle d’un doctorant (la liste ci-dessous n’est pas exhaustive) :
- Les procédures de licenciement
- Les conditions d’exercice des activités professionnelles, que ce soit la recherche ou les autres activités (enseignement, médiation scientifique, valorisation de la recherche, expertise/conseil)
- Le respect du temps de travail
- Les obligations de service
- Les congés
Ces informations peuvent être retrouvées sur la page de la commission des doctorants contractuels du site de l’Université.